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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMAT-STORE
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SEND2CLOUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEND2CLOUD
DEMAT-STORE, SAS

Numéro de dépôt :
3905733
Date de dépôt :
16/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2022
SEND2CLOUD de DEMAT-STORE

Présentation de la marque SEND2CLOUD

Déposée le 16 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMAT-STORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEND2CLOUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMAT-STORE domicilié(e) 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 663 895 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEMAT-STORE, M. DUFOUR Jean-Marc domicilié(e) 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France.

La marque SEND2CLOUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEND2CLOUD est expirée depuis le 16 mars 2022.

DEMAT-STORE a également déposé les autres marques suivantes : DEMAT STORE , e-Protect , ID-VERIFY , CHEZ-VOUS NUMERIQUE , DSBrowser , ID-CLOUD , ID-ALERT , ID-PROOF


DEMAT-STORE, SAS - 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 524663895


DEMAT-STORE, M. DUFOUR Jean-Marc - 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 3 décembre 2012 - Rejet partiel n°589901 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03

Dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences.